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30 juin 2022 4 30 /06 /juin /2022 12:10

La CFDT a déjà proposé à la Direction de réduire, à la demande d'un salarié ces entretiens individuels mensuels, qui pour un grand nombre sont un lieu de stress, culpabilisation de non résultat économique, de remise en question sur son avenir dans l'entreprise, où l'on  vous reproche votre manque de sourire mais sans chercher pourquoi, un lieuqui peut se transformer en souffrance où l'on pointe du doigt vos erreurs sans proposer par contre la moindre aide,  uniquement vous demander quelles solutions vous pouvez apporter...

Un choc émotionnel peut être reconnu comme accident de travail. pleurer à la sortie d'un entretien est inadmissible et la responsabilité de la Direction peut être engagée, Decathlon a déjà été condamné à plusieurs reprises pour fait d'harcèlement moral, et de fautes inexcusables.

ci dessous quelques lignes d'un article de Maître Rocheblave. n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l'aide:

 

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Le choc émotionnel d’une salariée lors d’un entretien avec son employeur, peut-il être reconnu en accident du travail ?

L’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale dispose : « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

Les souffrances psychiques doivent, pour donner lieu à la reconnaissance d’un accident du travail, pouvoir être rattachées à un événement soudain, violent ou anormal.

Une salariée a soutenu avoir été victime d’un choc émotionnel très violent survenu dans le cadre d’un entretien d’évaluation conduit par le responsable des ressources humaines de la société.

Le jour même et dans un temps très proche de la fin de l’entretien, la salariée s’est rendue au service des urgences du CHU et s’est vue délivrer un arrêt de travail.

Elle a le lendemain procédé à la déclaration d’accident du travail auprès de son employeur, son médecin traitant ayant établi un certificat médical initial d’accident du travail pour troubles anxio-dépressif et burn-out et prescrit un arrêt de travail

Les arrêts de travail ont ensuite été renouvelés jusqu’à l’avis d’inaptitude définitive et le licenciement.

Il apparaît ainsi que la salariée a souffert de troubles anxio-dépressifs pour lesquels elle a été soignée durant trois mois.

Elle ne présentait aucun antécédent à cette pathologie avant l’entretien et il n’est allégué d’aucune cause totalement étrangère survenue entre celui-ci et la survenue de la décompensation anxieuse subie par la salariée.

Pour la Cour d’appel, il résulte de l’ensemble de ces éléments que le syndrome anxiodépressif pour lequel un arrêt de travail a été prescrit est bien la conséquence directe, quand bien même a t-elle été constatée de manière différée, de l’entretien d’évaluation auquel il a été procédé par son supérieur hiérarchique.

L’accident est donc bien survenu au temps et au lieu du travail et la preuve d’une cause étrangère au travail n’est pas rapportée.

Cour d’appel, Caen, Chambre sociale, 3e section, 2 Mai 2019 – n° 16/02573

 

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