Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
11 juin 2007 1 11 /06 /juin /2007 10:32

Femme-Enceinte.JPG
Aménagement du temps de travail


* Lorsque c'est possible, et si les personnes concernées le souhaitent, aménager le temps de travail pour une moins grande pénibilité ( par exemple privilégier les plannings à la 1/2 journée pour des temps de présence plus courts, ou des pauses midi plus longues)

* Possibilité de réadapter les plannings 52 s par le patron

* Anticiper (donc planifier) les jours des visites obligatoires chez le médecin.
Rappel : la femme enceinte bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires (1er examen, 1 examen pendant les 3 premiers mois, puis un par mois jusqu'à l'accouchement et un examen postnatal dans les 8 semaines suivant l'accouchement)=> ces absences sont rémunérées et assimilées à du temps de travail effectif.

* Pour les hôtesses en fin de grossesse (aprés 7 mois) : quand c'est possible, éviter au maximum les heures de trafics clients les plus importants (fatigue, stress)

* Pour la logistique : envisager le passage provisoire en journée

* Pas de travail aprés 22 H

* 1/4 de pause en plus par jour à partir du quatrième mois de grossesse


- Aménagement du poste de travail

Demander au médecin du travail de sensibiliser, lors des visites médicales, les femmes enceintes aux gestes et postures

* Pour les hôtesses : en caisse, prévoir un bon siège et un repose pieds si la caisse n'en est pas dotée ; pour les magasins qui n'en ont pas, autoriser une chaise "assis-debout" à l'accueil

Pour les vendeuses : étudier si un travail en caisse est possible (position assise) pour celles qui le souhaitent et éviter les déchargements de camion et le travail en hauteur

* Pour la logistique : mutation provisoire éventuelle sur un rayon à charges ou pénibilité moins forte, ou changement de secteur quand c'est possible (pour éviter la réception) ; possibilité de s'asseoir quand la femme enceinte en a besoin ; dans l'infirmerie des entrepôts, prévoir un emplacement permettant de s'allonger

- Conditions de travail

* Texte de la Convention Collective : "Aucun employeur ne peut résilier le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit, qu'elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les quatres semaines qui suivent l'expiration de ces périodes, sauf en cas de faute grave.
Si un licenciement est notifié avant la constatation médicale de la grossesse, la salariée peut, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de licenciement, justifier de son état par l'envoi d'un certificat médical par lettre recommandée avec accusé de réception. Le licenciement se trouve, de ce fait, annulé sauf s'il est prononcé pour faute grave."

* Il est recommandé à chaque patron de laisser la femme enceinte prendre des pauses adaptées à ses difficultés particulières (en plus de la pause déjà prévue par la convention)

* Pour les hôtesses, possibilité si nécessaire de quitter son poste de travail de façon répétitive pour de courtes durées (boire, se rendre aux toilettes)

* En cas de difficulté importante à rester debout, voir s'il est possible de confier à la femme enceinte une mission permettant d'être assise (si cette mission est nécessaire)

* Penser aux mesures permettant de faciliter cette période de grossesse (gilets adaptés, marche-pied pour le travail en linéaire ...)

  - AUTORISATIONS D'ABSENCES ET EXAMENS MEDICAUX
(art; L 122-25-3 du code du travail)

Tu bénéficies  d'autorisations d'absences, rémunérées et assimilées à des périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi qu'au regard de tous les droits liés à l'ancienneté, pour te rendre aux examens médicaux visés :

° 7 examens prénataux. Le premier examen, obligatoirement fait par un médecin, doit avoir lieu avant la fin du troisième mois de grossesse. Les autres doivent avoir une périodicité mensuelle à partir du premier jour du quatrième mois et jusqu'à l'accouchement.

° 1 examen gynécologique et clinique aprés l'accouchement doit etre effectué par un médecin dans les huit semaines qui suivent l'accouchement.

 

Comment annoncer votre grossesse à votre employeur ?

 

- Il est préférable de le faire par lettre recommandée avec un certificat médical attestant de la grossesse.

- Une simple information orale ne suffit pas à garantir la protection. Il faut être particulièrement vigilante si vous êtes en période d’essai.

- Il n’est pas obligatoire de déclarer votre grossesse lors d’une embauche et au cours de la période d’essai : le fait qu’une salariée n’ait pas déclaré sa grossesse lors d’une embauche ne saurait être une cause de rupture du contrat de travail.

-pour bénéficier des droits au congé maternité, vous devez toutefois en informer votre employeur.

 

Les articles de loi :

 

1.      Le code du travail :

 

·        Protection légale de la femme enceinte : articles L.1225-1,L.1225-2,L.1225-3 et L.1225-4

·        Interdiction de la discrimination à raison de la grossesse :articlesL.1132-1 et L.1142-1

2.      Le code pénal :

 

·        Prohibition de la discrimination fondée sur la grossesse : articles 225-1 et 225-2

 

La C.F.D.T peut vous aider à lutter contre les discriminations  et à les prévenir.

 

CONTACTEZ-NOUS : cfdtdecathlon@hotmail.fr

 

Partager cet article

Repost 0
Published by cfdtdecathlon - dans AVANT ET APRES LA GROSSESSE
commenter cet article

commentaires