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5 octobre 2007 5 05 /10 /octobre /2007 13:19

Avec un nouvel accord sur « temps de trajet », que l'entreprise veut plus favorable par rapport à l'accord actuellement en vigueur. Pourtant cet accord est moins favorable que le code du travail qui prévoit d'après le L212- 4 :

"Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'ils existent. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire."

Donc deux solutions s'offrent au salarié, soit il estime avoir une perte de salaire et peut donc refuser de se rendre sur un lieu de travail différent de son lieu de travail habituel, soit il évite de perdre partie de son salaire mais pour cela il devra se rendre coupable au regard du code de la route.

Prenons un exemple simple, si un salarié doit se déplacer pour une formation à 60 kilomètres de son lieu de travail habituel, il fera 120 kilomètres aller-retour, pour être indemnisé 0,5 SMIC horaire, c'est à dire 30 minutes.

Pour résumer, pour ne pas subir de perte de salaire, le salarié devra parcourir les 120 kilomètres en 30 minutes, soit, une vitesse moyenne de 240km/heure, soit un retrait de permis immédiat, soit une infraction de cinquième catégorie.

Aujourd'hui la CFDT te rappelle que cet accord n'est pas favorable et ne sera pas signé, elle te rappelle également que tu peux refuser toute formation proposée si tu estimes subir une perte financière. Enfin la CFDT te rappelle que les formations prises dans le cadre du DIF doivent se faire à la demande écrite du salarié et non pas pour répondre aux besoins de formations dispensées par l'employeur.

N'hésite pas à poser tes questions sur ce site , les élus et représentants de la CFDT se feront un plaisir de t'apporter les réponses.


contact:
cfdtdecathlon@caramail.com

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Published by cfdtdecathlon - dans NOS DROITS CHEZ DECATHLON
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