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24 novembre 2012 6 24 /11 /novembre /2012 15:15

vous le savez, chez Decathlon, nombreux sont les salariés à souffrir au travail(mails que nous remontons régulièrement à la Direction Générale).


nous vous laissons lire les quelques lignes ci dessous qui sont assez limpides.(source Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier et )


 


n'attendez pas d'être dans la difficulté pour connaitre et faire respecter vos droits.


 


contactez nous: cfdtdecathlon@hotmail.fr


 


Un employeur ne peut ignorer ou s’affranchir des données médicales afférentes au stress au travail et ses conséquences pour les salariés qui en sont victimes.


L’accroissement du travail de M. X… est patent sur les années précédant son accident ; que cette politique de surcharge, de pressions,  » d’objectifs inatteignables  » est
confirmée par des attestations ; que les sociétés Y… et Z… n’ont pas utilement pris la mesure des conséquences de leur objectif de réduction des coûts en terme de facteurs de risque pour la santé
de leurs employés et spécifiquement de M. X…, dont la position hiérarchique le mettait dans une position délicate pour s’y opposer et dont l’absence de réaction ne peut valoir quitus de
l’attitude des dirigeants de l’entreprise ; que l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur ne peut qu’être générale et en conséquence ne peut exclure le cas, non exceptionnel, d’une réaction
à la pression ressentie par le salarié ;


Que de ces constatations et énonciations, la cour d’appel de Paris, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de fait et de preuve produits aux débats, a pu déduire
que les employeurs avaient ou auraient dû avoir conscience du risque encouru par leur salarié et n’ont pas pris les mesures propres à l’en préserver, de sorte que leur faute inexcusable était
établie


Cass. Civ. 2, 8 novembre 2012 n° 11-23855


 



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Published by cfdtdecathlon - dans HARCELEMENT MORAL
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