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16 novembre 2012 5 16 /11 /novembre /2012 15:03

Nous sommes salariés du secteur transport et non plus du commerce, Le code APE (Activité Principale Exercée) de notre nouvelle société est le 5229B, affrètement et organisation des transports. La convention collective liée à cette activité est celle des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Le code APE figurant sur notre bulletin de salaire est le 5210B, entreposage et stockage non frigorifique.

La CFDT a défendu le principe que la filialisation n’ayant pas été demandée par les salariés, ceux-ci ne devaient pas subir de préjudices par la hausse des cotisations ou la baisse des garanties.

 

Ce sera le cas pour la prévoyance, l’organisme actuel, la GENERALI, est maintenu avec les mêmes cotisations et les mêmes garanties de capital décès et invalidité. L’adhésion obligatoire à l’organisme CARCEPT, du fait de notre activité transport, (cotisations deux fois et demi plus chères pour des garanties très nettement inférieures), est prise en charge totalement par l’employeur.

 

Pour la mutuelle, dont l’adhésion deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2013 pour l’ensemble des salariés (sauf exceptions) du fait de la législation nationale, la GENERALI est conservée. Par contre la direction annonce une augmentation des cotisations (du fait des risques plus élevés dans l’activité entrepôt) de 3 euros pour la part salariale et de 1,84 euro pour la part patronale. Seule la cotisation salariale du régime simple isolé diminue de 8,5 à 6 euros pour atténuer l’impact de l’adhésion obligatoire. Par ailleurs la part patronale pour les cadres est de 18,18 euros, alors que pour les employés elle n’est que de 15,76 euros, malgré l’obligation d’adhérer pour l’ensemble des salariés. La cotisation salariale des cadres pour le régime simple isolé augmente de 0 à 3 euros.

 

L’ensemble des organisations syndicales s’est mis d’accord pour refuser l’augmentation de la part salariale (les risques sont dus aux choix de la direction en matière d’organisation du travail) et demander la généralisation de la part patronale à 18,18 euros pour l’ensemble des salariés. La direction a refusé ces demandes.

 

Après négociation, la direction a proposé de répartir la hausse des cotisations équitablement, + 2,42 euros pour les parts salariales et patronales, la participation salariale des employés pour le régime simple isolé baisse à 4,84 euros celle des cadres à 2,42 euros. Par ailleurs la direction met en avant que, du fait de l’adhésion obligatoire, la part patronale n’est plus rajoutée au salaire brut soumis à cotisations, ce qui augmente le salaire net et compense l’augmentation des cotisations. Elle maintient donc une augmentation de la part salariale et ne généralise pas la part patronale de 18,18 euros à l’ensemble des salariés.

 

La direction a envoyé les projets d’accords aux organisations syndicales pour signature, la CFDT prendra une décision dans les prochains jours.

 

Prochaines réunions de négociation, le 16 novembre  pour déterminer la liste exacte des conventions et accords à renégocier et le 30 novembre pour débuter la renégociation de la convention collective.

 

Bernard RUMEN, magasinier entrepôt de NANTES, secrétaire du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, délégué syndical, délégué syndical central logistique

 

cfdtlogistiquedecathlon@hotmail.fr

 

06 52 09 52 03

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Published by cfdtdecathlon - dans VOS DROITS EN LOGISTIQUES
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